Eve Obadia Avocat

Avocats fiscalistes et risques pénaux

L’article  1.5  du  Règlement  Intérieur  National  de  la  profession  d’avocat  sur  le  devoir  deprudence,  introduit  en  2011,  soumet  tout  avocat  à  une  double  obligation  de  vigilance  et  dedissuasion lorsque son client réalise une opération juridique dont l'objet ou le résultat concourtà la commission d’une infraction. A défaut d’y parvenir, il doit se déporter du dossier.

Pour  autant  les  avocats  fiscalistes  sont  de  plus  en  plus  souvent  suspectés  par  les  autorités  -qu’elles soient exécutives comme les services fiscaux ou la cellule Tracfin, ou judiciaires commeles  parquets  financiers    - de  prêter  leurs  concours  à  la  mise  en  place  d’opérations  juridiquesillégales.

Eve Obadia Avocat

L’avocat fiscaliste est-il menacé de devenir le nécessaire complice de son client ?

Dans  une  première  partie,  les  intervenants décriront  les  risques  de  complicité  desavocats fiscalistes, notamment à la lumière d'affaires récentes ou en cours.

Dans  ce  climat  de  suspicion,  les  cabinets  d’avocats  font  désormais  régulièrement  l’objet  deperquisitions dont le but n’est pas toujoursde confirmer des éléments déjà en possession desautorités.  Ces  perquisitions  sont  en  effet  parfois  utilisées  comme  une  technique  de  pêche  à
filets dérivants visant à rechercher si par hasard l’avocat n’aurait pas des informations sur uneinfraction en cours voire quelque manquement à se reprocher.

A ces dérives viennent s’ajouter les écoutes téléphoniques qui ont déjà fait grand bruit.

La  seconde  partie  sera  consacrée  aux  techniques  de  recherche  de  preuve  dont  lesavocats, et spécialement les avocats fiscalistes, peuvent être l'objet, au regard de laprotection du secret professionnel.